La 56e session du Conseil des droits de l'homme se tient à Genève du 18 juin au 12 juillet 2024. Retrouvez au fur et à mesure les différentes déclarations de PBI sur la situation des droits humains.
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
26 juin: Dans le cadre du Dialogue Interactif avec le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Perpetua Kariuki, défenseuse des droits humains kényane, a fait une déclaration (en anglais) pour attirer l'attention du Conseil sur les nombreuses exécutions extrajudiciaires commises au Kenya. -> Voir vidéo (à 1:46:55)
- Le Centre de Justice Communautaire de Kayole, co-fondé par Perpetua Kariuki fait partie de la coalition Missing Voices qui recense les exécutions extrajudiciaires commises par la police. En 2023, 118 cas ont été enregistrés par la coalition.
- Depuis le 25 juin, de grandes manifestations ont lieu au Kenya contre un projet de loi des finances. Lors de ces manifestations, la police a tiré à balles réelles sur la foule, tuant plus de 30 manifestant·e·s.
- Perpetua Kariuki et PBI appellent le Kenya à ratifier la Convention internationale sur les disparitions forcées, identifiée par le Rapporteur Spécial comme un outil indispensable pour éliminer et prévenir les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires.
Groupe de travail sur les sociétés transnationales
26 juin: Dans le cadre du Dialogue Interactif avec le Groupe de travail sur les sociétés transnationales, PBI a fait une déclaration (en espagnol) pour dénoncer l'impact négatif sur les droits humains des investissements étrangers et nationaux en Colombie, au Guatemala et au Honduras. -> Voir vidéo (à 29:30)
- En Colombie, des disparitions forcées, assassinats et autres violences continuent d'être observées dans le cadre d'investissements, principalement à Putumayo, Magdalena Medio, Urabá et Buenaventura. PBI appelle à l'établissement d'un cadre légal fort sur les entreprises et les droits humains.
- Au Guatemala, PBI observe de nombreuses violations des droits humains comme la non-consultation de communautés autochtones, des études d'impact environnemental insuffisantes, des extractions avec des licences expirées, ainsi que des diffamations et attaques sur les personnes défenseuses.
- Au Honduras, le COPINH (Conseil Civique d'Organisations Populaires et Autochtones du Honduras) appelle la Cour Suprême à confirmer les condamnations des auteurs de l'assassinat de la défenseuse de l'environnement Berta Cáceres. Dans le cas Guapinol, il est essentiel que les autorités se conforment au décret 18-2024 et respectent le droit à la consultation des communautés.
- PBI, comme membre de la Campagne Globale, insiste sur la nécessité d'un instrument international contraignant qui établisse des mécanismes effectifs de responsabilisation juridique des transnationales et un accès à la justice pour les communautés affectées.
Droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
1er juillet: Dans le cadre du Dialogue Interactif avec la Rapporteuse spéciale sur le droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, PBI a fait une déclaration (en anglais) sur la situation au Kenya, au Nicaragua et au Guatemala. -> Voir vidéo (à 2:49:30)
- Au Kenya, PBI exprime son inquiétude par rapport aux violences policières liées aux manifestations contre le projet de loi des finances. Plus de 30 morts sont à déplorer et 32 personnes ont été enlevées. Du personnel médical, des avocat·e·s et des journalistes ont été arrêté·e·s, ce qui démontre le non-respect du droit de manifester.
- Au Nicaragua, l'espace civique est presque entièrement fermé depuis 2018. Depuis lors, le statut légal de 3680 organisations a été révoqué par l'utilisation abusive de lois anti-terroristes et anti-blanchiment d'argent qui restreignent les libertés fondamentales et les activités de la société civile.
- Au Guatemala, la co-optation du système de justice se manifeste notamment par la criminalisation massive des personnes défenseuses des droits humains. Cela affecte particulièrement les peuples autochtones qui défendent leur droit à la terre, au territoire, à l'eau et à la consultation.
Coopération technique en Colombie
10 juillet: Lors du Dialogue Interactif sur le rapport du Haut-Commissariat sur la coopération technique en Colombie, PBI a fait une déclaration (en espagnol) sur les défis restant pour la mise en œuvre des accords de paix de 2016. -> Voir vidéo (à 02:07:00)
- La persistance de la violence met en danger les communautés et processus historiques comme la Communauté de Paix de San José de Apartadó. PBI souligne la nécessité de continuer à avancer dans l'implémentation effective de la Politique publique pour le démantèlement des structures héritées du paramilitarisme.
- Selon des directives de 2017 et 2023, l'Unité Spéciale d'Investigation doit prioriser la défense des droits humains comme première hypothèse investigative. Cependant, des organisations locales dénoncent le non-respect de cette disposition et le manque de considération des apports de la société civile dans les enquêtes sur les violations des droits humains.
- Enfin, PBI dénonce l'impunité, notamment des cas liés à la Grève nationale. Nomadesc souligne que seuls 16 cas sur les 64 manifestant·e·s assassiné·e·s à Cali durant les protestations font l'objet d'une enquête par le ministère publique et que des personnes appartenant aux structures ayant tiré contre les manifestant·e·s ont été promues à des fonctions publiques. L'impunité reste le principal obstacle aux garanties de non-répétition.
Side events:
- 19 juin: événement parallèle intitulé « Launch of the Declaration+25 », co-organisé par PBI avec Robert F. Kenney Human Rights, ICNL, Protection International, Forum-Asia, OMCT, Amnesty International, ILGA, Protect Defenders.EU, GCHR, Asia Pacific Forum on Women, Law and Development, Regional coalition of WHRDs in MENA, FIDH, IM-Defensoras, Civicus, Defend Defenders, Front Line Defenders et ISHR.
- 25 juin: événement parallèle intitulé « Enforced disappearances in Kenya », co-organisé par PBI.
- 25 juin: événement parallèle intitulé « Importance of the 2024 High Court election process in Guatemala for the recovery of the Justice System », co-organisé avec ISHR, CEJIL, PICI, Impunity Watch, Jotay et Franciscans International.
- 9 juillet: événement parallèle dans le cadre du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, intitulé « La Participación efectiva de Pueblos indígenas en las cuestiones agrarias y tenancia de tierra en Guatemala », co-organisé avec ISHR, Impunity Watch et la PICI.
Plus d’informations:
- Kenya: Speaking tour de deux activistes luttant contre les disparitions forcées, PBI Suisse, 03.07.2024
- Pour d'autres news sur notre travail de plaidoyer, consultez la page PBI à l'ONU.
- Suivez PBI sur Twitter @pbigeneva lors des sessions du Conseil!
- Pour le programme et plus d'informations sur cette 56e session, visitez la page de l'OHCHR.
