HRC50: PBI au Conseil des droits de l'homme

La 50è session du Conseil des droits de l'homme se tient du 13 juin au 8 juillet 2022. Retrouvez ci-dessous, au fur et à mesure, les différentes déclarations de PBI sur la situation des droits humains.

• 8 juillet : PBI salue le renouvellement du mandat de l'Expert indépendant sur la violence et la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Le 17 juin, PBI avait co-signé une lettre adressée au Président du Conseil des droits de l'homme et lue lors du dialogue interactif avec l'Expert indépendant susmentionné. Au total, pas moins de 1117 organisations de la société civile avaient exhorté le Conseil à renouveler le mandat de l'Expert indépendant lors de cette 50è session. Pour la première fois, le Conseil a condamné explicitement les lois qui criminalisent les comportements homosexuels consensuels et les diverses identités de genre, et a appelé les États à modifier la législation discriminatoire et à combattre la violence fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Interventions de PBI:

Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association

• 20 juin: Dans sa déclaration, PBI a mentionné plusieurs situations. > voir vidéo (à 9:00)
• Au #Kenya, PBI déplore le meurtre de quatre manifestants par la police à Masimba le 2 juin et rappelle que le gouvernement kenyan doit protéger le droit de réunion pacifique dans le contexte des prochaines élections.
• Au #Honduras, la réforme du Code pénal reste en vigueur alors qu'elle intensifie encore la criminalisation des manifestations pacifiques. De plus, les obstacles bureaucratiques à l'accès à la justice pour les personnes défenseuses criminalisées, tels que les défenseurs de Guapinol, persistent.
• En #Colombie, alors que les enquêtes sur les abus perpétrés par des acteurs étatiques et para-étatiques dans le cadre de la Grève nationale ne progressent pas suffisamment, les poursuites à l'encontre de jeunes manifestants se multiplient. Les récentes attaques contre la Fondation Nydia Erika Bautista sont alarmantes. 
• Au #Guatemala, la ratification de la loi sur les ONG met en danger plus de 1000 organisations. Nous avons observé une forte augmentation des expulsions violentes de communautés paysannes dans les régions de Verapaz et d'Izabal, ainsi qu'une escalade des discours de haine et des attaques d'acteurs étatiques et non-étatiques contre les défenseurs·euses. 
• Au #Mexique, 82 communautés autochtones, membres du Front populaire pour la défense de la terre et de l'eau, ont été criminalisées et expulsées par la Garde nationale de leur sit-in à Apatlaco après avoir protesté pacifiquement contre le projet intégral Morelos.

Dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences

• 20 juin: PBI a préparé cette déclaration dans le cadre du dialogue interactif. 
• Au #Honduras, PBI attend toujours la condamnation de David Castillo en tant que co-auteur du meurtre de la leader autochtone Berta Cáceres. La défenseuse du MILPAH, María Felícita López, a reçu plusieurs attaques et trois menaces de mort cette année. De plus, le Mécanisme national de protection peine à adopter des mesures spécifiques pour protéger les femmes et les peuples autochtones.  
• Au #Guatemala, en 2021, le ministère public a reçu près de 60 000 plaintes pour violence à l'encontre des femmes. Les femmes autochtones, qui souffrent déjà d'une violence structurelle parce qu'elles sont femmes, autochtones et pauvres pour la plupart, constituent la majorité des femmes agressées. Quant aux personnes qui défendent leurs droits, on note une utilisation «politique» des agressions sexuelles, des diffamations et des menaces à caractère sexiste pour paralyser leur travail. C'est le cas de Lesbia Artola et Imelda Teyul du Comité Campesino del Altiplano.  
• En #Colombie, les crises humanitaires générées par les affrontements armés et le non-démantèlement des structures armées illégales ont un impact sérieux sur les femmes et les filles autochtones. En 2021, il y a eu une augmentation de 181 % des déplacements forcés et des dizaines de cas de violences sexuelles et autres violations graves. Un exemple est le Pacifique, où des communautés entières sont déplacées, certaines à Buenaventura, sans que l'État ne leur prête attention ou ne garantisse leur retour.

Dialogue interactif avec le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des entreprises

• 22 juin: PBI a fait une déclaration (en espagnol) sur la Colombie et le Honduras pendant le dialogue interactif avec le Groupe de travail sur la question des droits humains et des sociétés transnationales et autres entreprises. > voir vidéo (à 01:29:10) 
• Au #Honduras, les attaques des services de protection privée et les processus de criminalisation entravent la défense de l'environnement contre les mégaprojets, comme dans les cas de Guapinol et d'OFRANEH. Nous observons des incohérences dans la réalisation des consultations préalables avec les peuples autochtones, malgré la ratification de la Convention 169 de l'OIT. De plus, plusieurs entreprises extractives qui violent les droits humains reçoivent des financements internationaux. PBI note toutefois que la signature et la ratification de l'accord d'Escazú pourraient contribuer à améliorer la protection des défenseurs·euses de l'environnement.
• La #Colombie fait partie des pays les plus dangereux pour les défenseurs·euses des droits humains qui dénoncent les crimes et les liens entre les entreprises extractives et les acteurs armés, touchant particulièrement les femmes et les populations ethniques (autochtones et afro-colombiennes), avec un total de 11 meurtres et 8 attaques entre janvier et mai 2022. PBI appelle à protéger efficacement les défenseurs·euses de la terre et du territoire, notamment en faisant progresser les enquêtes judiciaires sur les responsabilités des entreprises et des auteurs intellectuels des crimes dans les zones FTA (Free Trade Agreement) ainsi que les mégaprojets miniers et pétroliers.

   

Dialogue interactif avec le Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

• 22 juin: PBI a fait une autre déclaration (en anglais) sur le Kenya et la Colombie lors du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. > voir vidéo (à 03:11:20) 
• Au #Kenya, la coalition Missing Voices a recensé 187 exécutions extrajudiciaires présumées en 2021, soit une augmentation de 29 par rapport à 2020. PBI a fait part de ses préoccupations concernant les longs délais dans les enquêtes sur les exécutions extrajudiciaires et devant les tribunaux, les menaces à l'encontre des témoins et des défenseurs·euses des droits humains qui luttent contre les violences policières et le déni de justice qui en résulte pour les victimes et leur famille.
• En #Colombie, les exécutions extrajudiciaires persistent et PBI dénonce le manque d'application du Protocole Minnesota par les forces armées; trop souvent la population civile rurale est présentée comme ayant été tuée au combat par les forces armées alors qu'il existe de sérieux doutes sur la manière dont les événements se sont déroulés. Des cas de civils exécutés arbitrairement existent également dans des contextes de protestation sociale. PBI est également préoccupée par le manque de garanties de sécurité pour les familles des victimes et les personnes les représentant légalement, la re-victimisation persistante, ainsi que l'impunité généralisée des exécutions extrajudiciaires.

   

Dialogue interactif avec la Rapporteuse Spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays

• 28 juin: PBI fait une déclaration lors du dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées interne. > voir vidéo de PBI (pour la session entière avec interprétation en anglais: partie 1, partie 2 (intervention de PBI à 29:40)
• Au nord du #Mexique, dans l'État de Chihuahua, les communautés autochtones de la Sierra Tarahumara sont fortement touchées: plus de 900 personnes ont été déplacées en 2020 et des déplacements massifs ont continué à être signalés l’année dernière. Les taux élevés de violence dans la région et les homicides de défenseurs·euses de l'environnement illustrent le manque de garanties pour un retour digne et en sécurité. PBI salue la visite officielle de la rapporteuse à Chihuahua et l'invite à se rendre dans les communautés de Baborigame et Hidalgo de Parral.
• Au #Guatemala, PBI est alarmé par les violentes expulsions extrajudiciaires menées par des acteurs non-étatiques ou des forces de sécurité qui ne respectent aucune norme internationale. Elles provoquent le déplacement de populations qui se retrouvent à découvert, craignant pour leur vie, avec leurs récoltes et leurs biens détruits et sans aucun soutien de l'État. Ce phénomène est principalement observé dans les départements de Alta et Baja Verapaz et Izabal.
• La #Colombie est le 3è pays au monde avec le plus grand nombre de personnes déplacées, avec une augmentation de 188% en 2021. Les populations ethniques et paysannes sont les plus touchées, leurs territoires étant le théâtre de confrontations armées, avec 96 massacres en 2021, et de violences sexuelles pour le contrôle du territoire, des routes et des ressources naturelles. Le Pacifique a été particulièrement touché. PBI demande au Conseil de promouvoir la demande d'accords humanitaires des communautés, d'accompagner la transition du nouveau gouvernement et d'exhorter l'État colombien à répondre de toute urgence aux besoins fondamentaux de l'ensemble de la population déplacée.
   

Side-events:

• 22 juin: En partenariat avec la Plataforma Internacional contre la Impunidad, le Centre for Civil and Political Rights et Franciscans International, PBI co-organise un événement parallèle sur la criminalisation des femmes autochtones qui défendent la terre au Guatemala et au Honduras. Nous recevons les défenseuses des droits humains Lucía Xiloj et Consuelo Soto. Le side-event sera également accessible en ligne. > plus d'informations

• 22 juin: PBI co-organise un événement parallèle au Conseil des droits de l'homme sur la violence contre les femmes et le féminicide au Mexique. Le side-event sera également accessible en ligne. > plus d'informations

Plus d'informations:

• Pour d'autres news sur notre travail de plaidoyer, consultez la page PBI à l'ONU
• Pour le programme et plus d'informations sur cette 50è session, visitez la page de l'OHCHR