Lors de l'épisode du 20 janvier du programme de webinaires #ACÉRCATE, PBI Guatemala s’est entretenu avec Feliciana Macario, représentante de CONAVIGUA, la Coordination Nationale des Veuves du Guatemala, sur la fermeture des institutions de paix et sur les conséquences pour les organisations de victimes du conflit armé interne.
Une chaise musicale des institutions
En 2020, le président Alejandro Giammattei a annoncé la fermeture définitive du Secrétariat à la paix (SEPAZ) et du Secrétariat aux affaires agraires, tous deux créés dans le cadre des Accords de Paix de 1997. Il a aussi informé de la fermeture de la Commission présidentielle de coordination de la politique du pouvoir exécutif en matière de droits de l'homme (COPREDEH), chargée du suivi des résolutions et des jugements du Système interaméricain des droits de l'homme. Le 31 juillet, par un accord gouvernemental, le Président a dissous les trois institutions et a créé la COPADEH qui remplacerait les trois précédentes.
En même temps, le gouvernement a également annoncé que le programme national de compensation, qui dépend de SEPAZ et est responsable de la réparation des dommages causés aux victimes des violations commises pendant le conflit armé interne, sera repris par l'administration du ministère du développement social (MIDES).
Le suivi des accords de paix
Ces institutions - en plus de remplir des fonctions fondamentales pour la réalisation des accords de paix - ont une valeur politique très importante. D'un côté, elles démontrent la volonté de l'État du Guatemala de reconnaître la tragédie du conflit armé qui a duré plus de 36 ans. Et de l'autre, elles représentent la responsabilité nationale et internationale pour les plus de 200'000 personnes mortes, les 45'000 disparues, les 1,5 million victimes de déplacement forcé interne et les milliers de femmes victimes de violences sexuelles.
Toutefois, le gouvernement a justifié la fermeture de ces trois institutions en raison de leur affaiblissement et du manque de personnel, causés par les politiques des gouvernements précédents. Les organisations de victimes et les mouvements de défense des droits humains accusent le gouvernement actuel de limiter et affaiblir les accords de paix au lieu de proposer un plan afin de les fortifier et de viser une paix sûre et durable.
Une décision unilatérale et anti-constitutionnelle
CONAVIGUA et les organisations de victimes du conflit dénoncent particulièrement le fait de ne pas avoir été consultées par le gouvernement, avant de telles mesures. D'autre part, ces institutions ont été créées dans le cadre de la loi de réconciliation nationale (décret 145-96 du Congrès de la République) et de la loi-cadre des accords de paix (décret 52-2005) et le gouvernement n'a pas le pouvoir de les dissoudre au moyen d'un accord gouvernemental, car cela nécessite une réforme juridique qui correspondrait au Congrès de la République. Enfin, avec cette décision, l'État revient sur les petits pas en avant qui avaient été accomplis pour consolider la paix.
Feliciana Macario conclut: «Il est important de se rappeler que l'État du Guatemala a des obligations internationales qu’il ne peut pas omettre avec des justifications administratives. La Cour interaméricaine des droits de l'homme a prononcé 14 condamnations pour violations graves aux droits humains qui ont été commises pendant le conflit armé interne, et a ordonné à l'État du Guatemala d'enquêter, de poursuivre et de punir les responsables, de réparer les dommages causés aux victimes et de prendre des mesures juridiques et institutionnelles pour que ces types de violations ne se répètent pas.»
Un contexte déjà fragilisé
En outre, il faut considérer que cette décision a été prise dans un contexte d'augmentation des attaques à l'encontre des défenseurs·euses des droits humains et des peuples autochtones qui protègent leurs terres, alors même que la crise du Covid-19 rend encore plus difficile la lutte pour leurs droits.
En 2020, la remilitarisation de l’état a continué, le pays a été maintenu sous un état d'exception permanent, la criminalisation contre les dirigeants sociaux et journalistes s’est intensifiée, et on note une tendance à l’autoritarisme qui préoccupe l’organisation des défenseurs·euses des droits humains.
Basé sur une contribution de PBI Belgique
Plus d'informations:
- Un rapport d’Impunity Watch sur le sujet: La paz en riesgo: Analisis del cierre de las instituciones de la paz en Guatemala, novembre 2020
- Programa #ACERCATE, PBI Guatemala
