Impunité - Accès à la justice

Il n’y a pas de sanction sans loi mais, bien souvent, pas de sanction non plus malgré la loi ! Les génocides, les crimes contre l’humanité ou la torture sont autant d’actes qui laissent des traces indélébiles dans une société. Les séquelles de ces agissements sont encore plus lourdes à porter lorsque les coupables n’ont pas eu a comparaître devant la justice. Pour les personnes touchées et leurs proches, l’impunité est synonyme d’une grande incertitude face à l’identité des coupables et d’une peur permanente quant à la poursuite des crimes à leur encontre. L'absence de poursuites et de jugements envers les auteurs de violations des droits humains est un problème central dans chacun des pays où PBI est active aujourd’hui. Les organisations de lutte contre l’impunité, qui se battent pour que les coupables soient jugés et que les preuves soient publiquement révélées, sont continuellement la cible de menaces répressives. Afin de permettre à la société civile de poursuivre son travail revendicatif, PBI accompagne plus de 40 organisations souhaitant mettre fin à l’impunité et renforcer le système judiciaire.

Qu’est-ce que l’impunité ?

L’impunité est un concept large englobant plusieurs domaines juridiques. Selon la Commission des droits de l’homme de l’ONU, « l’impunité se définit par l’absence, en droit ou en fait, de la mise en cause de la responsabilité pénale des auteurs de violations ainsi que de leur responsabilité civile, administrative ou disciplinaire ». Elle peut prendre différentes formes : l’enquête, qui peut être menée uniquement suite à une accusation, n’est pas entreprise ; les coupables ne sont pas arrêtés ou ne sont pas convoqués en justice ; ou, si les auteurs de violations sont déclarés coupables, ils ne sont pas sanctionnés de manière adaptée. Dans chacun des cas, les victimes et leurs proches ne perçoivent aucun dédommagement adéquat. Les personnes les plus affectées par le manque d’accès au système judiciaire sont les groupes socialement faibles, tels que les femmes et les indigènes. Au Guatemala, par exemple, l’impunité en matière d’assassinat de femmes (féminicide) approche les 100%. Les groupes marginalisés n’ont ni les ressources financières, ni d’autres moyens leur donnant accès à l’appareil d’Etat, tous deux nécessaires pour faire valoir leurs droits. Cette situation concerne notamment les pays qui ont un taux d’impunité élevé, lié au mauvais fonctionnement de la justice, souvent accompagné par la corruption et le clientélisme.

Des conséquences catastrophiques

L’impunité concernant les auteurs de violations des droits humains a de graves conséquences. Tout d’abord, les coupables sont en liberté et occupent souvent des postes politiques ou militaires. Par ailleurs, la souffrance des victimes est double: d’une part elles ne reçoivent aucun dédommagement matériel ou symbolique, et d’autre part, elles font face à une potentielle poursuite des persécutions par les coupables. En outre, le fait de savoir que les auteurs de violations des droits humains ne subiront aucune sanction ne dissuade pas les auteurs mais, au contraire, les encourage à passer à l’acte. Un système judiciaire déficient est propice à l’impunité et retarde le développement de la démocratie dans la société en question. En outre, l’état d’impunité rend la population méfiante et craintive face aux institutions officielles. De nombreuses victimes n'osent en effet aucune accusation, étant donné qu’un tel acte peut conduire à de nouvelles menaces plutôt qu’à la mise en route d’un processus judiciaire.

Situation dans les pays en post-conflits

Dans les pays encore affaiblis par des guerres civiles, les coupables présumés des crimes commis ne doivent que rarement répondre de leurs actes face à la justice. Ils restent fréquemment en liberté, et les victimes ainsi que leurs proches sont livrés à eux-mêmes sans compensation ou reconnaissance juridique. Dans les pays où PBI travaille, les tensions demeurent, malgré la fin officielle des conflits, ce qui plonge la société dans un état de crainte et de méfiance. L’état d’impunité est également lié à l’efficacité des commissions de la vérité et de la réconciliation. Suite à un conflit, elles sont tenues de démasquer les faits et d’amener une solution pour résoudre la situation. Ces institutions travaillent en collaboration avec les structures judiciaires de l’Etat. La loi d’amnistie pouvant être appliquée et accordée aux coupables est délicate. Elle peut avoir des effets positifs, dans les cas où les accusés déposent les armes et où les faits sont révélés. Mais elle peut également atteindre des résultats néfastes lorsque les coupables ne font les frais d’aucune sanction et que les victimes ne perçoivent aucune compensation matérielle ou symbolique.

De nouvelles solutions possibles pour le Guatemala

En janvier 2008, la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG) a débuté son mandat. Sa tâche consiste, dans un premier temps, à débarrasser les appareils de l’Etat de l’infiltration de groupes illégaux. Dans un deuxième temps, la Commission doit améliorer le système judiciaire afin que, à l'avenir, la poursuite en justice des criminels puisse être garantie indépendamment de leur position (politiciens, militaire, ou autres). La CICIG est une nouvelle initiative de l’ONU qui, contrairement à la Cour pénale internationale, travaille directement avec le système judiciaire local.

Népal : un retour difficile sur le passé

Au Népal, aucun éclaircissement n’a encore été fait sur les violations des droits humains qui ont eu lieu ces dernières années. La structure policière et le système judiciaire ont peu de pouvoir et, vu leurs implications dans les faits passés, n’ont eu jusque-là aucun intérêt à mener des enquêtes. Les dirigeants maoïstes n’ont pas plus de volonté politique.

La clarification des faits est cependant nécessaire. Elle permettrait d’assurer au pays une paix durable construite dans le respect des différences politiques, sociales et ethniques.

Un succès en Aceh, Indonésie

Dans la province indonésienne d’Aceh, la situation des défenseurs des droits humains s’est améliorée grâce à un renforcement du système judiciaire. En 2005, le gouvernement indonésien et le mouvement pour un Aceh libre (GAM) ont signé le Memorandum of understanding. Ce dernier avait prévu la création d’une Commission de la vérité et de la réconciliation et d’une cour pénale des droits de l’homme qui sont entrées en fonction en 2006. Les défenseurs des droits humains accompagnés par PBI dans la région ont dès lors retrouvé confiance envers les autorités judiciaires. Leur situation sécuritaire s’est également stabilisée si bien que PBI a pu mettre un terme à son projet en Aceh en mai 2008.